Mentions Légales

 

Charte Qualité DEPARTFACILE.COM


Des Evènements sans surprise
Dans la volonté permanente de votre satisfaction, nous vous garantissons la totalité des prestations vendues. Tout est écrit et surtout réalisé pour des évènements sans surprises.

Des prestations de qualité
Chaque évènement proposé fait l'objet d'une sélection rigoureuse. Notre attention se porte sur chaque détail. Prix, qualité et choix des prestataires et services sont nos objectifs premiers pour faire de votre évènement un moment inoubliable.

Une équipe qualifiée, motivée et disponible
Avant votre participation, un interlocuteur unique sera à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter dans le respect de vos choix et attentes.

Après, un questionnaire de satisfaction vous est adressé pour nous permettre d'être nous améliorer sans cesse.



Mentions légales


Editeur :

Vous êtes connecté au site de departfacile.com, dont le siège social est 07 bis rue des Capucins 59300 Valenciennes.

L'exploitation du site (webmaster) est assurée par departfacile.com. L’hébergeur du site ADF Info Service. Le programmeur AKYOS et le concepteur KREALIZ


Convention :

En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié(e) par les termes et conditions de la présente convention. departfacile.com s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour du contenu disponible sur ce site et se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou une partie du site, et ce, sans devoir vous en informer préalablement. Nous nous ne saurions pas être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personnes privées vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. departfacile.com met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et/ou de l’exactitude et l’exhaustivité des informations. De plus nous ne saurions être responsables de tous préjudices directs ou indirects (préjudice matériel, perte de données, préjudices financiers) résultant de l’accès et de l’utilisation de notre site ou de tout site qui y sont liés, et ce quelle qu’en soit la cause; notamment nous ne saurions être responsables de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus qui pourrait affecter votre ordinateur. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.


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Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection les informations que vous lui fournissez, departfacile.com respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. La collecte et le traitement de vos données personnelles se font dans le respect de la loi " libertés informatiques " du 6 janvier 1978. Le site departfacile.com.com est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro (en cours)

Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi " Informatiques et Libertés " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@departfacile.com.com ou en envoyant un courrier à :

departfacile.com - Département Information Liberté - 07 bis rue des Capucins 59300 Valenciennes

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Dans le cadre de notre relation commerciale, nous sommes amenés à vous solliciter par e-mail pour plusieurs raisons : confirmation de votre commande, envoi de votre bon de réservation, de vos documents de voyages… Afin de vous satisfaire et de vous récompenser de votre fidélité, nous pouvons être amenés à vous transmettre des offres promotionnelles à valoir sur les produits et services de departfacile.com.

Toutefois, vous avez la possibilité d'interrompre l'envoi de ces offres promotionnelles en nous envoyant un e-mail à contact@departfacile.com


Divers :

Les présentes conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre departfacile.com et l'utilisateur du site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certaines rubriques qui vous seront communiquées lorsque vous accéderez à ces rubriques. Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre departfacile.com et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue sera porté devant les tribunaux compétents de Valenciennes.


Achat Sécurisé :

Pour que vous puissiez effectuer vos achats sur notre site en toute tranquillité, nous avons mis en place une charte de sécurité et de confidentialité. Nous nous réservons la possibilité de modifier cette charte en fonction de l'évolution du site de la législation en vigueur.

La sécurisation des paiements

Soucieux de la confiance dont font preuve les clients lorsqu'ils se connectent sur le site pour organiser et effectuer leur achat, departfacile.com est attentif au respect de la protection des informations recueillies. Au moment où vous passez votre commande, vous accédez à des pages entièrement sécurisées. Deux possibilités vous permettent de vérifier que les pages sont bien sécurisées:

1. les pages sécurisées afficheront un icône représentant un cadenas en bas de votre écran.

2.le https:// (pour http sécurisé) apparaît en en tête de l'adresse Internet de la page.

Lorsque vous procédez au règlement de vos achats par carte bancaire, les données que vous saisissez sur le formulaire de commande (nom, prénom, adresse, numéro de carte bancaire…) sont cryptées au cour de leur transmission. Ce cryptage permet de garantir une totale sécurité.


CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DEPARTFACILE.COM



Article 1 : Champ d'Application

departfacile.com est une association, loi 1901, dont le siège social est 07 bis rue des Capucins 59300 Valenciennes.

Les présentes conditions ont vocation à s’appliquer à la vente de voyages ou de séjours organisés par departfacile.com. Nos conditions générales de vente sont conformes aux articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 et aux dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nous disposons par l’intermédiaire de notre partenaire Travelfactory - Goldenvoyages d'une licence d'Etat N° 075 03 0054, membre de l'APS qui assure sa garantie financière et a souscrit une assurance de responsabilité civile auprès de GENERALI N° 549 77 661. Nous tenons à disposition de l'acheteur sur simple demande un exemplaire des articles concernés, qui figurent également sur nos sites internet.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par departfacile.com. La commande de prestations est réservée aux personnes ayant pris connaissance des présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à chaque commande et les ayant acceptées sans réserve. Toute commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. departfacile.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par departfacile.com. Vous vous engagez à vous conformer aux Conditions des Partenaires, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions. Nos conditions de vente sont consultables sur notre site internet.


Article 2 : réservations ET Inscriptions

2.1 Réservations :

Les réservations que vous effectuez sur le Site sont acceptées par les Partenaires en fonction de la disponibilité, ces réservations pouvant être refusées en cas d’indisponibilité ou de circonstances de nature à nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation proposée. A cet égard, il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter departfacile.com. En aucun cas la responsabilité de departfacile.com ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de votre fait dans la saisie de vos coordonnées. Vous avez la garantie que votre compte bancaire n’est débité qu’à compter de l’acceptation de votre commande par le(s) Partenaire(s), après vérification de la disponibilité de la Prestation. Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord des parties si vous ne les avez pas contestées par lettre recommandée AR dans un délai de 8 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de la réservation.


2.2 Inscription :

Les conditions générales sont réputées connues et acceptées pour tout premier paiement et quel qu'en soit le mode de règlement (chèque, virement bancaire ou espèces). Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de document émanant de departfacile.com implique aussi la connaissance et l'acceptation des conditions générales d'inscription et d'assurances.

La réservation d'un séjour n'est effective, complète et définitive que lorsque nous recevons votre bulletin d'inscription complet (faisant office de contrat) soigneusement rempli et signé, accompagné de votre règlement :

40% pour le 1er acompte (options comprises).
• 30% en deuxième acompte (options comprises) doit être réglé 45jours avant le départ

le solde soit 30% doit être effectué 30 jours avant le départ.

Le Bulletin d’Inscription doit être signé par le client majeur ou pour les mineurs, par son représentant légal précédé de la mention "accord du père/mère/tuteur" et accompagné d’une autorisation parentale écrite. Le signataire du contrat engage sa responsabilité pour les personnes inscrites sur le même dossier.


2.3 Adhésion à departfacile.com :

Régie par la loi de 1901, departfacile.com propose ses services uniquement à ses adhérents. Pour devenir adhérent il suffit de s'acquitter du versement de la somme de 1euros. Cette adhésion est automatiquement comprise dans le prix de votre prestation. Cette adhésion est valable pour un seul séjour et doit être reprise en cas de participation à un autre séjour.


2.4 Paiement :

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Les chèques sont à libeller à l'ordre de departfacile.com - Golden Voyages.

Le paiement du solde du prix doit être effectué spontanément au plus tard 30jours avant le départ. Un client ne respectant pas cette clause, liée aux engagements pris avec nos partenaires, s’expose à une annulation de fait avec application des frais prévus. Si l'inscription intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement total de la commande (prix du séjour + montant total des options + taxes + frais de dossier) est demandé. departfacile.com remettra au client le carnet de voyage et/ ou les titres de transport, au plus tard 3jours avant votre départ. L'intégralité du prix de la location et des éventuelles options et prestations annexes (transport, repas, assurance, location de matériel...) est à régler auprès de departfacile.com conformément aux modalités de règlement indiquées par contrat. Toutes les options précitées doivent obligatoirement être commandées auprès de departfacile.com au moment de votre réservation. En cas de solde non réglé dans les délais impartis ou de pièces manquantes à votre dossier, departfacile.com se réserve le droit de disposer des places réservées tout en conservant la totalité des arrhes versés à l’inscription.


2.5 Document de communication, d’information et de promotion :

Les documents de communication, d’information et de promotion sont remis à titre d’informations et ne constituent pas un document contractuel et vous sont confirmés lors de votre inscription. Des fluctuations d’ordre économique, des variations des taux de change, des taxes de sécurité et taxes d’aéroport, des coûts du carburant, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement et de débarquement, dans les ports et aéroports, par rapport à la date de sortie de nos documents de communication, d’information et de promotion peuvent entraîner une modification des tarifs, qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire…


2.6 Site Internet :

Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage, et d’effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction avec les Partenaires. Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site. Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par departfacile.com à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit Site. Vous pouvez commander les prestations disponibles après avoir validé les présentes ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables. Sous réserve des dispositions particulières prévues, la procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

- Suite à votre requête pour un Produit ou Service spécifique, nous vous communiquons une ou plusieurs offres par l’intermédiaire de notre site internet.

- Vous cliquez sur la ou les prestation(s) de votre choix.

- Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total de la ou des prestation(s), vous permet de vérifier le détail de votre commande.

- Vous pouvez ensuite sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande. Le contrat est alors valablement conclu.

- Le cas échéant, vous pouvez payer votre commande en ligne en mode sécurisé dans les conditions définies.

- departfacile.com, au nom de ses partenaires, vous transmettent dans les meilleurs délais, par courrier électronique, courrier ou télécopie, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du Produit ou du Service commandé, le prix, la quantité, les éventuels rabais ou remises consentis et la date prévue de disponibilité.

A cet égard, il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter departfacile.com. En aucun cas la responsabilité de departfacile.com ne pourra être retenue si vous ne recevez pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de votre fait dans la saisie de vos coordonnées. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques des Partenaires.


2.7 Livraison :

Sous réserve des stipulations visées ci-après afférentes au bon d'échange électronique, les billets et/ou documents de voyage émis au titre d’un Service et/ou les Produits commandés sur le Site sont, soit à retirer, soit adressés, exclusivement en France métropolitaine, par courrier postal à l'adresse de livraison mentionnée lors de votre commande, selon les dispositions prévues pour chaque type de prestation. Si la livraison des billets et bons d'échange étaient rendus impossible du fait d’une erreur ou d’un oubli de votre part dans la saisie de vos coordonnées, departfacile.com ne saurait en être tenu responsable.


2.8 Preuve :

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de departfacile.com et/ou de leurs Partenaires ont force probante quant aux commandes que vous passez. Les données sur fiche d'inscription papier ou support informatique ou électronique conservées par departfacile.com constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par departfacile.com dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article 3 : Prix et prestations

Nos prix sont exprimés en euros et par personne, calculés sur la base des données en vigueur au moment de la signature du contrat et pour les séjours à l’étranger sur la base des taux de change en vigueur au jour de l'offre ou de la parution… Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas d'augmentations tarifaires imposées par les prestataires de services ou en cas de bouleversement économique (hausse de carburant, cours du change...). Nos prix incluent toutes les prestations annoncées sur les documents de communication, d’information et de promotion. Ils sont calculés sur une base minimale de participants. Ces prix sont forfaitaires. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient. Nos prestations sont proposées pour une durée déterminée selon les termes de la réservation. Les prix ne comprennent pas les prestations qui ne sont pas stipulés dans le descriptif du séjour, les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les assurances complémentaires à notre responsabilité civile telle que décrite ci-après, les taxes d'aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles (boissons, suppléments, blanchissage, téléphone, fax, cautions pour le prêt de matériels divers,...) excédents de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourues suite à une contravention, les excursions non mentionnées dans l'inscription, les pourboires et d'une manière générale toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription. Les prix de location incluent la location de l'hébergement, toutes taxes comprises, les charges (eau, électricité, chauffage). Ces prestations sont proposées par departfacile.com au nom de ses Partenaires.


3.1 Hébergement :

Selon les usages, les chambres sont mises à disposition, sauf exception, entre 13 H et 18H quels que soient les horaires d'arrivée et de départ. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double. Ces chambres font souvent l’objet d’un supplément. Les chambres "à partager" sont proposées sous réserve de personnes acceptant de partager. A défaut un supplément devra être acquitté. L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels et résidences hôtelières figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales. Agissant au nom de ses Partenaires, departfacile.com peut se voir obligé de substituer à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel ou résidence hôtelière de même catégorie proposant des prestations équivalentes, en raison d’un cas de force majeure ou pour des raisons techniques liées à un cas de force majeure ou au du fait d’un tiers, ayant pour effet de nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation qui vous est offerte. Nos prix sont des tarifs contractuels. Il est donc impossible de tenir compte de certains tarifs promotionnels pratiqués sur place à certaines dates, en conséquence, nous ne prendrons en compte aucune réclamation ou demande de remboursement. Les descriptifs sont établis avec soin, néanmoins ils n'ont pas valeur contractuelle et nous ne saurions être tenus pour responsables de modification intervenant entre temps. Le nombre de repas, si présent sur le bulletin d’inscription, dépend du nombre de nuits passées au sein de la structure. Si la pension complète est prévue, celle ci débute avec le dîner de la première nuit et s'achève avec le petit déjeuner de la dernière nuit. La demi pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné. Ces repas peuvent être fournis aussi bien au cours d'un vol par le transporteur, qu'au cours d'une excursion dans un restaurant local, d'un pique-nique ou à l'hébergement d'étape. Le jour du départ de votre séjour, le logement doit être généralement libéré entre 8 heures et 10 heures le matin.


3.2 Transport :

Les durées de voyage sont indiquées en jour, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation) et d'arrivée au retour quelque soit l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. La durée des prestations terrestres peut se trouver modifiée pour des raisons dues au transport ou à des cas de force majeure sans donner lieu à indemnité ou remboursement.

Les prestations de transport visées au présent article sont proposées par departfacile.com, au nom de ses Partenaires. Dans cette situation, departfacile.com n’agit qu’en qualité d’intermédiaire des Partenaires et ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des dits Partenaires qu’ils soient français ou étrangers. Les conditions d’exécution des transports sont régies par les compagnies aériennes, ferroviaires et d'autocars ou les tour opérateurs Partenaires. departfacile.com ne saurait être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, escales prévues ou imprévues, type d’appareil, retards, changement d’aéroport ou de gare routière décidés par les Partenaires, les frais éventuels résultant de ces imprévus étant éventuellement pris en charge conformément aux Conditions Spécifiques des Partenaires et à la réglementation en vigueur. Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, lieu de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire, événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement. Lors de votre retour departfacile.com n’est en aucun cas responsable de tout retard ou avance qui entraînerait des modifications de votre emploi du temps, ou l’impossibilité d’utiliser des moyens de transport en commun, ou hébergement. departfacile.com peut être amenée à modifier les conditions et lieux du transport pour des raisons indépendantes de son fait. Aucune modification de transport ne pourra entraîner une quelconque indemnisation de la part de departfacile.com à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse où ces nouvelles conditions entraîneraient une modification du programme prévu et/ou du prix. Les frais éventuels de toute nature resteront à votre charge. departfacile.com ne saurait voir sa responsabilité substituée à celle des transporteurs. Si vous voyagez par vos propres moyens, une arrivée tardive ou un départ prématuré ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou avoir de la part de departfacile.com.



3.2.1 Transport en Autocar :

Les séjours departfacile.com se déroulent la plupart du temps en autocar et sont organisés sur le principe du charter. Le transport en autocar étant soumis aux aléas routiers (embouteillages, incidents mécaniques, accidents, difficultés de circulation…), il se peut que votre autocar arrive en retard par rapport à l’heure prévue. Le maximum sera fait pour atténuer les perturbations entravant le bon déroulement du voyage. Dans tous ces cas, les participants ne peuvent prétendre à aucune indemnité. Les horaires indiqués sur la convocation sont des heures de départ, et non des heures de rendez-vous. Présentez-vous au moins 30 minutes avant le départ. L’heure et les lieux de départ sont donnés à titre indicatif. L’heure de départ peut être avancée ou reculée. Le lieu de départ peut également être modifié. La durée de chacune des pauses durant les trajets est annoncée par l’accompagnateur ou le chauffeur. Il appartient au participant d’être présent au redémarrage du car. Il en est de même pour le départ du dernier jour du séjour. Tout participant ne se présentant pas au départ, au lieu et à l’heure prévus, devra rentrer par ses propres moyens et à ses frais. departfacile.com peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre transport si le nombre minimum de passagers n’est pas atteint et dans ce cas, departfacile.com vous en informera au plus tard trois semaines avant le départ.


3.2.2 Transport en Train :

Les billets et contremarques ne sont valables que pour les trains indiqués, ils ne peuvent être échangés et ne sont ni modifiables ni remboursables.


3.2.3 Transport Aérien :

Suivant l’horaire du vol et la compagnie aérienne le jour d’arrivée en France pourra être le jour de départ local, auquel cas il est convenu que le programme aura été respecté. Sur certaines destinations, les vols peuvent être des vols de nuit. Les billets et contremarques sont soumis à conditions particulières, ne peuvent être échangés et ne sont ni modifiables ni remboursables. Un transporteur peut être amené à modifier les conditions d’un départ ou d’un retour, pour des raisons de sécurité des voyageurs, notamment en période de gros trafic, ou en raison de grèves soit de son personnel soit du personnel des aérogares, ou en raison des conditions atmosphériques. departfacile.com ne prendra pas en charge les frais pouvant résulter de ces nouvelles conditions.

L’heure et les lieux de départ sont donnés à titre indicatif. Il vous est conseillé de vous présenter à l’enregistrement au moins deux heures avant l’heure de départ de l’avion pour les vols internationaux et au moins une heure et demi à l’avance pour les vols intérieurs. Dans le cas de transports dits "charters", l’identité du transporteur est donnée à titre purement indicatif. Il peut être soumis à modification sans que la responsabilité de departfacile.com puisse être engagée.

S’agissant du vol retour, quel que soit le type de vol, nous attirons votre attention sur le fait qu’il est souvent obligatoire de confirmer sur place auprès de la compagnie aérienne votre vol retour, au plus tard 72 heures avant la date prévue. A défaut, departfacile.com ne saurait être tenu pour responsable d’une absence de confirmation du vol retour de votre part. S’agissant des retours open, il vous est conseillé de réserver votre vol retour le plus tôt possible.

Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents demandent à payer une place entière spécialement pour eux. Nous attirons votre attention sur le fait que cette disposition ne vaut que pour les enfants ayant moins de 2 ans lors de toute la durée du voyage (aller-retour), certaines compagnies considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans lors du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non-respect de cette règle ne pourront être remboursés et la responsabilité de departfacile.com ne saura être engagée. De nombreuses compagnies aériennes proposent des tarifs spéciaux pour les enfants de moins de 2 ans, les enfants et les seniors. Ces réductions dépendent de la compagnie aérienne et du vol concernés, de la disponibilité des places, ainsi que de l'âge des voyageurs. La réduction relative au tarif enfant n’est pas automatiquement appliquée sur la base du tarif adulte proposé sur le Site. Le pourcentage de réduction relatif au tarif enfant est susceptible de variation selon le tarif adulte appliqué par la compagnie aérienne pour le vol concerné. A cet égard il est possible que le tarif enfant soit identique au tarif adulte mentionné.

Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés. Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l’embarquement aux femmes enceintes, lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse, un risque d’accouchement prématuré pendant le transport est possible. departfacile.com ne saurait être tenu pour responsable de cette décision. Les animaux ne sont pas acceptés dans nos voyages.


Article 4 : MODIFICATION / annulation DU FAIT DU CLIENT


4.1 Avant le départ :

Vous avez la possibilité de modifier vos options souscrites jusqu'à 15 jours avant le départ, dans la mesure de nos possibilités et dans la limite d'une modification par dossier. Au delà, chaque modification entraînera des frais de 15 € par modification en plus du surcoût éventuel.

departfacile.com - Service Modification / Annulation – 07 bis rue des Capucins 59300 Valenciennes

Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Tout titre de transport émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir de la part de departfacile.com en cas de non utilisation.


4.2 Pendant le séjour :

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée sur place, du fait du client, pour quelle que cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de departfacile.com.


4.3 Demande de Modification / Annulation :

Toute demande de modification ou d’annulation devra nous parvenir aux conditions et aux délais impartis ci-dessous par lettre recommandée avec accusé de réception à :

departfacile.com - Service Modification / Annulation – 07 bis rue des Capucins 59300 Valenciennes

Les délais ci-dessous mentionnés s’entendent à partir de la date de réception de la lettre en jours ouvrables. Seul le cachet de la Poste faisant foi pour la détermination de la date d’annulation. departfacile.com procèdera au remboursement des sommes versées (sauf frais de dossier et montant de l'assurance toujours conservés par departfacile.com) déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités selon le barème suivant. Elle entraînera la participation au minimum des frais suivants :

ANNULATION MODIFICATION

- plus de 60 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage 15,24€ par personne
- entre 59 et 30 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage 38,20€ par personne
- entre 29 jours et 15 jours : 75 % du prix du voyage 76,20€ par personne
- moins de 15 jours avant le départ : 100 % du prix du voyage 152,44€ par personne

Toute modification en plus ou en moins du nombre de participants prévus au contrat devra faire l’objet d’un accord écrit et préalable. En aucun cas, la somme représentant ces frais d’annulations ne pourra être reportée sur un autre séjour. Tout séjour commencé est considéré comme consommé du fait du participant et ne donnera lieu à aucun remboursement en cas d’interruption par les participants et cela pour quelque raison que ce soit.

En cas de non présentation au départ, nous nous réservons le droit d'annuler l’ensemble du séjour. En cas de cession, le cédant devra nous informer par lettre recommandée AR au plus tard 15 jours avant la date de départ en pré


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